Date de dernière mise à jour : mardi 20 juin 2023

Le site internet https://www.eliteparebrise.fr ci-après le « Site Internet » ou le « Site » est édité par la société Élite Pare-Brise (ci-après « Élite Pare-Brise »).

Dans le cadre de l'accès, la consultation, la navigation et l'utilisation du Site Internet et des services qu'il propose, vous êtes amené à communiquer à Élite Pare-Brise notamment des données personnelles vous concernant. Ces données font l'objet d'une protection par la loi. Pour cette raison, Élite Pare-Brise en sa qualité de responsable de traitement, a mis en place des mesures de sécurité adaptées afin de protéger vos données personnelles.

Nous vous remercions de bien vouloir prendre connaissance de la présente politique, vous expliquant comment vos données personnelles sont utilisées par Élite Pare-Brise. Cette politique vient compléter tout document ou mention d'information renvoyant à la présente politique.

1 - Objet

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 et à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, la présente politique a pour objet de vous informer de l'ensemble des traitements mis en œuvre sur vos données personnelles sur le Site.

2 - Définitions

Les termes suivants auront la signification, au pluriel ou au singulier, qui suit :

3 - Qui est responsable de traitement ?

Le tableau ci-dessous indique l'entité agissant en qualité de responsable de traitement dans la mise en œuvre de traitement des Données Personnelles :

Site Internet associé Entité agissant en qualité de responsable de traitement Adresse du siège social de l'entité
https://www.eliteparebrise.fr Élite Pare-Brise
RCS : Rouen 799 475 116
35 square Raymond Aron, 76130 Mont-Saint-Aignan

4 - Quelles sont les Données Personnelles traitées ?

Les traitements de Données Personnelles réalisés portent sur les catégories de Données suivantes :

Les Données Personnelles sont obtenues directement auprès de vous ou résultent de votre utilisation du Site.
Dans l'hypothèse où vos Données Personnelles sont collectées par le biais d'un formulaire, vous serez informé(e)s du caractère obligatoire des informations par un astérisque (*) ou toute autre indication à proximité des champs concernés. Faute de réponse de votre part, le traitement ne pourra pas être pris en compte et votre demande ne pourra pas aboutir.
Seules les Données Personnelles strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous sont collectées.

5 - Pour quelles finalités vos Données Personnelles sont-elles traitées et quelle est la base légale justifiant le traitement ?

Les traitements de vos Données Personnelles reposent sur différentes bases légales selon les finalités poursuivies détaillées ci-après.

Ainsi lesdites bases légales sur lesquelles les traitements peuvent être mis en œuvre sont les suivantes :

Finalité du traitement Base légale
Gestion des demandes de contact Consentement
Gestion des consentements Obligation légale
Gestion d'un précontentieux ou d'un contentieux Intérêt légitime
Prévention et lutte contre la fraude Intérêt légitime
Amélioration du site internet et de l'expérience utilisateur Intérêt légitime
Gestion des réponses aux demandes officielles d'autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet Obligation légale
Gestion des demandes d'exercice des droits relatifs au RGPD Obligation légale
Gestion de la comptabilité Obligation légale

6 - Pour quelle durée vos Données Personnelles sont-elles conservées ?

De façon générale, vos Données Personnelles ne seront conservées que pendant la période nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles ces Données ont été collectées ou pour se conformer à des exigences légales ou réglementaires.
Cette durée peut être augmentée pour l'exercice ou la défense des droits en justice du responsable de traitement.

FinalitésDurée de conservation
Gestion des contrats (Traitement des devis)Toute la durée de la relation contractuelle
Enregistrement des appels téléphoniques15 jours pour l'enregistrement des appels (et 3 ans maximum pour les documents d'analyse des appels)
Gestion des avis et commentaires publiés (Wizville / Google)Publiés pendant 1 an et conservés pendant 3 ans à compter du dépôt de l'avis
Gestion des cookiesPour les cookies Analytics :
  • La durée de conservation de ces cookies est de 13 mois.
  • La durée de conservation des choix (consentement ou refus) est de 6 mois.
Pour les autres cookies :
La durée de conservation et validité du consentement = 13 mois après le premier dépôt ou jusqu'au retrait du consentement.
Gestion des fraudesJusqu'à 12 mois à compter de l'émission des alertes avant d'être qualifiées.
Les alertes qualifiées de non pertinentes ou non qualifiées à l'issue du délai de 12 mois sont supprimées.
Les alertes qualifiées sont conservées pour une durée maximale de 5 ans à compter de la clôture du dossier de fraude. Pour les personnes inscrites sur une liste des fraudeurs avérés, les Données les concernant sont supprimées passé le délai de 5 ans à compter de la date d'inscription sur cette liste.
Gestion de l'exercice des droits1 an à compter de la demande pour les droits d'accès aux Données, de rectification, d'effacement et à la limitation du traitement.
6 ans à compter de la demande pour l'exercice du droit d'opposition au traitement.
Gestion des contentieux ou précontentieuxJusqu'à l'acquisition de la prescription légale – étant précisé que le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de 5 ans.
Finalités fiscales6 ans
Finalités comptables10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable.

7 - Quels sont les destinataires de vos Données Personnelles ?

Vos Données Personnelles peuvent être communiquées, selon leurs attributions et en fonction des finalités poursuivies, aux destinataires exposés ci-dessous :

Catégorie des destinataires des Données Destinataires des Données
Destinataires internes à la société Élite Pare-Brise
  • Les personnels chargés des services marketing, commercial, administratif, logistique, informatique, juridique
  • Les personnels chargés du contrôle au sein de la société Élite Pare-Brise
  • Les entités support de la société Élite Pare-Brise
  • Les points de ventes
Destinataires externes à la société Élite Pare-Brise
  • Les sous-traitants en charge de la mise en œuvre des traitements de Données Personnelles ou dans le cadre des missions de conseil et d'assistance
  • Les intervenants dans le cadre d'opérations relatives à la vie du responsable de traitement (cession, fusion, absorption d'entreprises, transmission universelle de patrimoine…)

8 - Vos données personnelles font-elles l'objet d'un transfert en dehors de l'union européenne ?

Certains traitements de Données Personnelles induisent des transferts en dehors de l'Union Européenne, le responsable de traitement privilégie les transferts vers des pays qui assurent un niveau de protection des Données adéquat. A défaut, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées afin d'assurer la sécurité des Données personnelles et de vous permettre d'exercer vos droits et de disposer de voies de recours effectives.

Ainsi ces derniers peuvent être fondés sur une décision d'adéquation de la Commission Européenne relative au niveau de protection des Données d'un pays.

En l'absence de décision d'adéquation, les transferts sont encadrés par la conclusion entre les parties au transfert, de clauses types de protection des Données approuvées par la Commission Européenne.

9 - Quels sont vos droits concernant vos Données Personnelles ?

Vous disposez des droits suivants sur vos Données Personnelles :

10 - Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez former toute demande relative à l'exercice de vos droits concernant vos Données Personnelles en contactant :

Un justificatif d'identité pourra vous être demandé. L'exercice d'un de ces droits peut être refusé si votre demande ne remplit pas les conditions posées par la réglementation. Dans cette hypothèse, vous en serez dûment informé(e).

11 - Comment introduire une réclamation auprès de la CNIL ?

Si vous estimez que les traitements de vos Données Personnelles ne sont pas conformes aux dispositions légales et réglementaires, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) à l'adresse suivante : 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 ou via le formulaire à cette adresse : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

12 - Mise à jour de la présente politique

La présente politique est susceptible d'être modifiée, notamment en cas d'évolution des services proposés par Élite Pare-Brise sur le Site Internet. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter la présente politique à chaque nouvel accès au Site Internet.

0805 380 800